Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.3.2
Versions de la disposition
8.3.2. Les relevés de vérification de la concentration de l’air frais en monoxyde de carbone, bioxyde d’azote ou autres gaz délétères dans un chantier souterrain, doivent s’effectuer aussi souvent que nécessaire mais au minimum 2 fois par jour dont une, une heure après le début des travaux. Tous les résultats de ces relevés doivent être compilés et disponibles pour vérification par l’inspecteur.
